/!\ URL STABLE - Fiche Focus - OPALE - La péremption de votre mot de passe
Accise sur les tabacs et les alcools
L’accise sur les tabacs et les alcools est recouvrée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) depuis le 1er janvier 2024. Cette taxe était auparavant connue sous l’appellation « contributions indirectes ».
Fiche Focus - Déclarer et payer sa Taxe sur les conventions d'assurances
Cahier des charges techniques
Registration and reporting procedure for non-resident payment service providers
Fiche - Avance de réductions et crédits d’impôt versée en janvier : comment en reverser immédiatement une part ?
Information, simulation, dépôt Guichet Aide Gaz/Electricité
Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022, modifié institue une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou d’électricité.
Aide - Gaz / Electricité : documents pour le guichet Nouvelles entreprises (entreprises créées après le 1er décembre 2021)
Le guichet Nouvelles Entreprises a pour objectif de permettre aux entreprises créées après le 30 novembre 2021 de bénéficier d’une aide plafonnée à 2M€ au niveau du groupe.
Pour bénéficier de ce régime d’aide, les entreprises doivent :
Aide - Gaz / Electricité : documents pour la période juillet-août 2023
Pour la période juillet-août 2023 :